Archives : Articles simple

Afin de rétablir une certaine équité entre les licenciés suspendus en matchs et les licenciés suspendus à temps, il est décidé, selon les conditions et modalités détaillées ci-dessous, une dispense d’exécution de peine pour les suspensions en matchs, prononcées au titre de la saison 2020/2021, dans la limite de 6 matchs.

Afin de tenir compte du fait que certains championnats ne sont pas concernés par la saison blanche, cette dispense d’exécution de peine s’appliquera, à compter de la saison 2021/2022, de la manière suivante :

• Si un licencié sanctionné d’une suspension en matchs, non purgée en totalité, veut reprendre la compétition à l’occasion d’une rencontre officielle disputée par une équipe dont le championnat a été arrêté en 2020/2021, il bénéficie alors d’une dispense d’exécution de peine, dans la limite de 6 matchs.
• Si un licencié sanctionné d’une suspension en matchs, non purgée en totalité, veut reprendre la compétition à l’occasion d’une rencontre officielle disputée par une équipe dont le championnat a été maintenu en 2020/2021 (L1, L2, N1, D1 Féminine, D1 Futsal), sa suspension doit alors être purgée, avec cette équipe, selon les modalités habituelles de purge définies à l’article 226 des Règlements Généraux, sans dispense d’exécution.

En ce qui concerne la purge de ce licencié avec une autre équipe de son club, évoluant dans un championnat qui a été arrêté en 2020/2021, il y a lieu d’appliquer la dispense d’exécution de peine fixée ci-avant.

Il est également précisé, comme la saison dernière, que :

– La sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des 6 matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités habituelles de purge de l’article 226 des Règlements Généraux ;

– La dispense d’exécution de peine ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques (les suspensions de terrain et les sanctions de matchs à huis clos non purgées en 2020/2021 restent donc à purger en 2021/2022).

L’Assemblée Fédérale du 12 mars 2021 a décidé de la mise en place dès la saison 21/22, à côté de la licence « dirigeant », d’une licence « volontaire » destinée à toute personne souhaitant s’investir dans son club mais sans pour autant y exercer de fonctions « officielles ».

Avec l’ouverture de la prise des licences 21/22 depuis le 1^er juin, il nous a semblé important d’apporter aux clubs les précisions suivantes :

Hormis les 3 dirigeants « obligatoires » du club (Président, Secrétaire, Trésorier) et tous les dirigeants qui auront d’une manière ou d’une autre, un jour ou l’autre, à figurer sur une feuille de match et qui devront absolument avoir ou conserver une licence « dirigeant », tous les autres pourront bénéficier de cette nouvelle licence « volontaire ». Cela concernera par exemple les parents accompagnateurs, les responsables de buvette, …

Avantages :

• pouvoir associer plus de bénévoles dans la vie du club en leur garantissant la couverture « assurance » de la Ligue pour toutes leurs activités au bénéfice du club ;
• donner une sécurité supplémentaire aux responsables du club en élargissant le contrôle d’honorabilité (qui sera bientôt en vigueur dans toutes les ligues) à d’autres licenciés pouvant être en contact avec des enfants.

Même si elle est encouragée, la prise de cette nouvelle licence « volontaire » reste naturellement facultative.

Afin qu’il n’y ait quasiment aucune incidence financière pour les clubs, voire même de permettre une économie pour les clubs qui comptent actuellement beaucoup de licences « dirigeant », il sera proposé au Bureau Plénier du 21/6/21 de faire bénéficier les clubs qui souhaiteraient souscrire des licences « volontaire », d’une remise très significative sur le prix de cette licence par rapport au prix actuel de la licence « dirigeant ».

> Télécharger : Communiqué – mise en place de la licence volontaire – 2 juin 2021