Suspensions en matchs : modalités de la dispense d’exécution de peine

Afin de rétablir une certaine équité entre les licenciés suspendus en matchs et les licenciés suspendus à temps, il est décidé, selon les conditions et modalités détaillées ci-dessous, une dispense d’exécution de peine pour les suspensions en matchs, prononcées au titre de la saison 2020/2021, dans la limite de 6 matchs.

Afin de tenir compte du fait que certains championnats ne sont pas concernés par la saison blanche, cette dispense d’exécution de peine s’appliquera, à compter de la saison 2021/2022, de la manière suivante :

  • Si un licencié sanctionné d’une suspension en matchs, non purgée en totalité, veut reprendre la compétition à l’occasion d’une rencontre officielle disputée par une équipe dont le championnat a été arrêté en 2020/2021, il bénéficie alors d’une dispense d’exécution de peine, dans la limite de 6 matchs.
  • Si un licencié sanctionné d’une suspension en matchs, non purgée en totalité, veut reprendre la compétition à l’occasion d’une rencontre officielle disputée par une équipe dont le championnat a été maintenu en 2020/2021 (L1, L2, N1, D1 Féminine, D1 Futsal), sa suspension doit alors être purgée, avec cette équipe, selon les modalités habituelles de purge définies à l’article 226 des Règlements Généraux, sans dispense d’exécution.

En ce qui concerne la purge de ce licencié avec une autre équipe de son club, évoluant dans un championnat qui a été arrêté en 2020/2021, il y a lieu d’appliquer la dispense d’exécution de peine fixée ci-avant.

Il est également précisé, comme la saison dernière, que :

– La sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des 6 matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités habituelles de purge de l’article 226 des Règlements Généraux ;

– La dispense d’exécution de peine ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques (les suspensions de terrain et les sanctions de matchs à huis clos non purgées en 2020/2021 restent donc à purger en 2021/2022).

 

Mise en place de la licence « volontaire »

L’Assemblée Fédérale du 12 mars 2021 a décidé de la mise en place dès la saison 21/22, à côté de la licence « dirigeant », d’une licence « volontaire » destinée à toute personne souhaitant s’investir dans son club mais sans pour autant y exercer de fonctions « officielles ».

Avec l’ouverture de la prise des licences 21/22 depuis le 1er juin, il nous a semblé important d’apporter aux clubs les précisions suivantes :

Hormis les 3 dirigeants « obligatoires » du club (Président, Secrétaire, Trésorier) et tous les dirigeants qui auront d’une manière ou d’une autre, un jour ou l’autre, à figurer sur une feuille de match et qui devront absolument avoir ou conserver une licence « dirigeant », tous les autres pourront bénéficier de cette nouvelle licence « volontaire ». Cela concernera par exemple les parents accompagnateurs, les responsables de buvette, …

Avantages :

  • pouvoir associer plus de bénévoles dans la vie du club en leur garantissant la couverture « assurance » de la Ligue pour toutes leurs activités au bénéfice du club ;
  • donner une sécurité supplémentaire aux responsables du club en élargissant le contrôle d’honorabilité (qui sera bientôt en vigueur dans toutes les ligues) à d’autres licenciés pouvant être en contact avec des enfants.

Même si elle est encouragée, la prise de cette nouvelle licence « volontaire » reste naturellement facultative.

Afin qu’il n’y ait quasiment aucune incidence financière pour les clubs, voire même de permettre une économie pour les clubs qui comptent actuellement beaucoup de licences « dirigeant », il sera proposé au Bureau Plénier du 21/6/21 de faire bénéficier les clubs qui souhaiteraient souscrire des licences « volontaire », d’une remise très significative sur le prix de cette licence par rapport au prix actuel de la licence « dirigeant ».

 

> Télécharger : Communiqué – mise en place de la licence volontaire – 2 juin 2021

Nouveau Webinaire ! Jeudi 3 juin.

La Fédération Française de Football propose ce jeudi 3 juin, de 18h00 à 19h00, un webinaire consacré à la demande de licences.

Ce premier webinaire du mois de juin doit vous permettre de bien démarrer la saison et de découvrir toutes les nouveautés implémentées dans les parcours de demandes de licences pour la saison 2021-2022.

Pour s’inscrire au Webinaire , cliquez sur le lien : https://bit.ly/3paL7MH


Le replay : https://lnkd.in/ePimp_N

La présentation: https://webfile.fff.fr/wl/?id=MP89Z1Lwq5gEYiRvj7kc55agsjVJgf5g

Réunion du 26 mai 2021 avec le groupe de travail « Finances »

Réunion conjointe de la Commission restreinte des Finances avec le groupe de travail “Finances” et les Présidents de District du 26 mai 2021


Lyon, le 27 mai 2021

Conformément aux décisions prises par le Conseil de Ligue du 24 avril et la Commission des Finances du 28 avril, une réunion commune a été organisée ce mercredi 26 mai entre la Commission restreinte des Finances de la Ligue et le panel représentatif des clubs de la Ligue ainsi que les Présidents ou représentants de District.

Après un moment d’échanges où chacun, clubs, districts, ligue a pu librement s’exprimer sur sa situation et notamment sur les contraintes financières qui sont les siennes ;

Sur la base de la prévision de clôture des comptes 20/21 de la LAuRAFoot présentée par le cabinet comptable In Extenso qui a permis d’anticiper les marges de manœuvre financières dont disposerait la Ligue sur la fin de saison 20/21 ;

En complément du remboursement pour moitié des engagements 20/21 des équipes séniors masculines de R1/R2/R3 et le remboursement total de ces engagements pour toutes les autres équipes régionales décidés par le Conseil de Ligue du 06/3 ;

L’ensemble des participants sont convenus de proposer au Conseil de Ligue du 29/5 de compléter ces premiers efforts financiers par les dispositions suivantes :

  • Remboursement de la 2ème moitié des engagements 20/21 pour les équipes séniors masculines de R1/R2/R3 ; toutes les équipes régionales bénéficieront ainsi du remboursement intégral de leurs engagements de la saison;
  • Pour les clubs spécifiques Futsal et Beach Soccer: conformément à la décision de principe du Bureau Plénier du 25/3, ces clubs qui n’ont eu aucune activité tout au long de la saison se verront également rembourser leur cotisation 20/21 ;
  • La part assurancielle de 0,5€ par licence à appliquer sur les licenciés « majeurs » pour abonder le fonds d’Indemnité Journalière complémentaire de la Sécurité Sociale ne sera pas appelée aux clubs sur le Relevé N° 3 et sera acquittée directement par la LAuRAFoot.

Par ailleurs, la Ligue ayant clairement réaffirmé qu’en cette période difficile pour tous, il n’était pas question pour elle de dégager un excédent à la clôture de ses comptes 20/21 mais simplement de les équilibrer comme toute association se doit de le faire, il a été décidé de proposer au Conseil de Ligue le dispositif complémentaire suivant :

  • Tout excédent qui sera constaté au 30/6 sera intégralement consacré à aider les clubs les plus en difficulté. Pour ce faire, les clubs qui se trouveraient dans cette situation devront renvoyer à la Ligue avant le 20/6 une demande d’accompagnement financier à l’aide d’un formulaire type à remplir, et qui sera adressé par mail à tous les clubs dans les prochains jours avec les modalités de réponse et les documents éventuels à fournir ;
  • Que passée cette date du 20/6, les clubs qui n’auront pas formulé cette demande avec les éléments justificatifs à l’appui, se verront appeler normalement au règlement du relevé N°2. Les autres clubs, ceux ayant sollicité un accompagnement financier, feront quant à eux l’objet d’un examen de leur situation financière, au cas par cas, par un groupe de travail dédié afin de convenir des solutions les plus adaptées pour chacun.

Parallèlement, les Présidents ou représentants de district se sont également engagés à accompagner financièrement au mieux tous leurs clubs (notamment les clubs départementaux) pour cette fin de saison 20/21 et le début de la suivante, selon des modalités qui restent propres à chaque territoire.

Toutes les opérations complémentaires en faveur des clubs qui en bénéficieront, apparaitront sur les comptes « Ligue » de ces clubs à l’occasion du Relevé N°3. Apparaitra également sur ce Relevé N°3 la régularisation à l’Euro l’Euro des frais de péréquation des officiels selon les acomptes appelés en début de saison et les matches effectivement disputés. Ce Relevé N°3 de la Ligue sera établi conformément aux RG de la LAuRAFoot à la date du 30/6 pour d’évidentes raisons comptables mais ne sera pas mis en recouvrement et sera jumelé avec le Relevé N°1 de la saison 21/22 prévu le 15/9.

Il est ici rappelé que tout club qui souhaite bénéficier d’un échéancier peut toujours en faire la demande sur comptabilite@laurafoot.fff.fr ;

 

> Télécharger le communiqué : réunion conjointe de la Commission restreinte des Finances avec le groupe de travail “Finances” et les Présidents de District du 26 mai 2021

Pôle Espoirs Féminin : la liste des joueuses admises – 2021/2022

Le Pôle Espoirs Féminin de la LAuRAFoot officialise la liste des joueuses admises pour la rentrée 2021/2022.

Suite au concours d’entrée du mercredi 05 mai 2021 et à la commission pédagogique (scolaire) du vendredi 21 mai 2021, découvrez la liste des candidates admises au Pôle Espoirs Féminin de la LAuRAFoot pour la saison 2021/2022.

Liste des joueuses admises au Pôle Espoirs Féminin – 2021/2022

Constitution du groupe de travail finances

Lyon, le 18 mai 2021

Communiqué du Bureau Plénier du 17/05/2021


CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL FINANCES

Conformément aux décisions du Conseil de Ligue du 24/04/21 et de la Commission des Finances du 28/04/21, un appel à candidatures a été lancé via le site internet de la Ligue en vue de constituer le groupe de travail composé d’un panel représentatif des présidents d’une quinzaine de clubs de notre Ligue.

Le Bureau Plénier, prenant connaissance des candidatures reçues au 12/05/21, constatant que le nombre de ces candidatures ne dépasse pas l’objectif d’une quinzaine qui avait été fixé, décide donc de retenir tous les clubs candidats à savoir, par ordre alphabétique :

  • FC Annecy (également au titre de représentant des clubs nationaux)
  • SC Avermois
  • UF Belleville St Jean d’Ardières (également au titre de l’Association des Présidents de Clubs (APC) du District de Lyon et du Rhône)
  • FC Chamalières
  • DOMTAC FC
  • FC Dunières
  • US Feurs
  • ES Genas Azieu
  • Goal FC et Goal Futsal Club
  • St-Chamond Foot (également au titre de l’Association des Présidents de Clubs de Football de la Loire, APCF)
  • AS Cheminots de St Germain
  • St Marcellin
  • AS St-Priest (également au titre du « collectif » des clubs signataires de la lettre du 16/04/21)
  • FC Vallée de la Gresse.

Dans la mesure où il reste même quelques places et que certains clubs évoluant dans les championnats départementaux avaient néanmoins tenu à candidater, le Bureau Plénier décide, avec l’accord de leur Président de District, d’étendre la composition du groupe de travail à ces quelques clubs, à savoir :

  • US Dolomoise
  • FC Nord Combraille
  • Villeurbanne United (également au titre du « collectif »)

La réunion conjointe de ce groupe de travail avec la Commission (restreinte) des Finances et les Présidents de District se tiendra le mercredi 26 mai en fin de journée. Son horaire précis et les modalités de participation seront communiqués aux clubs participants dans les meilleurs délais.

 

> Télécharger le : Communiqué Bureau Plénier – Groupe de travail finances – 18 mai 2021

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