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ARTICLE 38 – TERRAINS IMPRATICABLES

Article 38.1 – un terrain est praticable lorsque toutes les conditions de régularité de jeu sont acquises (état de la pelouse, circulation du ballon et sécurité des alentours). Si ces conditions ne sont pas requises les procédures suivantes doivent être mises en œuvre :
a) par le club jusqu’à H – 48 heures avant le match
b) par le club et le délégué de secteur de H -48 jusqu’à H -6
c) par l’arbitre de H -6 jusqu’au coup d’envoi
d) par le propriétaire du terrain (collectivité locale) de H -48 jusqu’au coup d’envoi.
NB : dans le présent article, « H » signifie « horaire programmé de la rencontre ».
La Ligue publiera chaque année sur son site internet, en début de saison, la liste des Délégués de secteurs officiels en indiquant leurs coordonnées et précisant les terrains des Clubs dont ils sont responsables.
Chaque Délégué de secteur pourra être contacté, en cas de doute, par le Club adverse, pour confirmation de la décision prise.
En cas de non-respect de tout ou partie de la procédure prévue ci-après, la Commission Régionale des Règlements pourra donner match perdu par pénalité.

38.1.a) : mach remis par le club recevant jusqu’à H – 48
Le club recevant a jusqu’à 48 heures avant l’horaire de la rencontre pour déclarer son terrain impraticable, en cas :
– d’inondation généralisée,
– d’épaisseur importante de neige,
– de terrain recouvert de glace,
– etc…
Le club recevant doit en aviser par courrier électronique avec messagerie officielle du club, en précisant, le nom et la qualité du signataire du message et un numéro de téléphone où il peut être appelé pour contrôle :
– la Ligue,
– l’arbitre,
– les arbitres assistants,
– le club adverse.
– l’observateur d’arbitres éventuellement,
– le ou les Délégués éventuellement,
Lorsqu’un Club aura déclaré son terrain impraticable, la Ligue pourra, si elle le juge utile, procéder à une enquête approfondie.
Dans ce cas, elle informera les deux clubs, l’arbitre, les arbitres assistants et le délégué et, le cas échéant, elle pourra décider que le délégué de secteur devra juger de l’impraticabilité du terrain.

38.1.b) par le club et le délégué de secteur de H -48 jusqu’à H -6
Si l’aggravation des conditions météorologiques intervient jusqu’à 6 heures avant l’horaire de la rencontre, le club recevant contactera le délégué du secteur concerné en signalant les raisons de l’impraticabilité.
Après visite, le Délégué de secteur prendra la décision qui lui semblera s’imposer. Cette décision sera sans appel en cas d’impraticabilité, sinon elle sera soumise au pouvoir discrétionnaire de l’arbitre.
En cas de report du match par le délégué de secteur :
Le club recevant doit jusqu’à cinq heures avant le match aviser par téléphone, confirmé par courrier électronique avec messagerie officielle du club, en précisant le nom et la qualité du signataire du message et un numéro de téléphone où il peut être appelé pour contrôle :
– tous les officiels désignés pour cette rencontre,
– le club adverse.
Le délégué de secteur devra également prévenir aussitôt la Ligue et adresser un rapport complet sur sa mission et motiver la décision prise
Si la rencontre est maintenue, seul l’arbitre officiel aura ensuite, sur le terrain, qualité pour décider du report éventuel.

38.1.c) par l’arbitre de H -6 jusqu’au coup d’envoi
L’arbitre est seul qualifié pour déclarer le terrain impraticable : un terrain est praticable lorsque toutes les conditions de régularité de jeu sont acquises (état de la pelouse, circulation du ballon et sécurité des alentours).
Toutefois, dans le cas où l’équipe visiteuse aura effectué le déplacement, le match pourra se dérouler, étant entendu que le club visité aura à charge de fournir un terrain de repli reconnu praticable et correct par l’arbitre, classé au minimum de la catégorie inférieure à celle préconisée à la pratique de la compétition.

38.1.d) par le propriétaire du terrain (collectivité locale) de H -48 jusqu’au coup d’envoi.
Dans le cas d’installations municipales, les clubs recevants sont tenus de faire parvenir la copie de l’arrêté municipal fixant l’interdiction d’utiliser le dit terrain.
L’arrêté doit préciser les installations concernées, les dates pour lesquelles il est pris et doit être daté. Par ailleurs, le signataire doit préciser sa qualité.
Dans tous les cas, l’arrêté municipal devra être affiché et/ou présenté.
En cas d’arrêté municipal, le club devra préciser quelles sont les rencontres concernées en Ligue (seniors et jeunes) et éventuellement les installations qui pourraient être utilisées comme terrain de repli.
En cas de match reporté pour des raisons de fermeture des installations sportives municipales, le club recevant appliquera toutes les procédures exigées pour prévenir les instances, les officiels et le club visiteur (voir ci avant le § 38.1.a).
La commission compétente pourra jusqu’à six heures avant la rencontre, en fonction des situations précitées, organiser une visite des installations en présence du club recevant, du propriétaire du terrain et de son délégué de secteur qui appréciera l’urgence de la situation.
Le délégué de secteur fera un rapport détaillé de cette visite.
En cas d’arrêté municipal pris entre H -6 et H, si l’arbitre estime que la rencontre peut se dérouler, il adressera un rapport à la commission sportive qui transmettra à la Commission Régionale des Règlements pour décision.