Election des délégués aux Assemblées Fédérales : appel à candidatures
Publié le 09/09/2020
Des élections seront organisées le samedi 24 octobre 2020 afin d’élire les délégués représentant la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football aux Assemblées Fédérales et aux Assemblées Générales de la Ligue du Football Amateur.
Un appel à candidatures pour ces élections est lancé. Le délai pour candidater sera clos le 24 septembre 2020, cachet de la poste faisant foi. Le dossier de candidature doit obligatoirement être envoyé en courrier recommandé au siège de la Ligue à l’adresse suivante : 350B avenue Jean Jaurès, 69007 LYON.
Les candidats doivent répondre aux conditions générales d’éligibilité, au jour du dépôt de la candidature, définies à l’article 13.2.1 des Statuts de la Ligue figurant en annexe 1 (voir ci-après).
Nombre de postes à pourvoir (article 7 des Statuts de la F.F.F.) :
- Jusqu’à la fin du mandat en cours:
– le Président de la Ligue régionale et son suppléant (membre du Bureau de la Ligue).
– le Président du District de Lyon et du Rhône et son suppléant (membre du Bureau du District).
- Pour la saison 2020/2021 ou jusqu’à la fin du mandat en cours s’il intervient avant la fin de ladite saison :
– 5 titulaires et 5 suppléants.
Mode de scrutin (scrutin plurinominal majoritaire à deux tours)
Extrait de l’article 6 des Statuts de la FFF : « Cette élection s’effectue, dans toutes les Ligues régionales, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Elle se fait, par vote secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés pour le premier tour. Si un second tour est nécessaire, l’élection se fait à la majorité relative. Les suppléants sont élus dans les mêmes conditions. Les déclarations de candidature s’effectuent dans les conditions de l’article 4 des présents Statuts. Toutefois, par exception aux dispositions susmentionnées, les personnes candidates à cette élection peuvent adresser leur candidature avant d’avoir acquis la qualité leur permettant de satisfaire aux conditions d’éligibilité prévues à l’article 7 ci-après ».
Pour se présenter, il convient d’utiliser le formulaire de déclaration (annexe 2 : à télécharger en cliquant ici), composé des documents suivants :
- déclaration officielle de candidature,
- attestation individuelle de non condamnation.
Annexe 1 : Extrait des Statuts de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football
13.2 – Conditions d’éligibilité
Les conditions générales et particulières d’éligibilité doivent être remplies à la date de la déclaration de candidature.
13.2.1 – Conditions générales d’éligibilité
Est éligible au Conseil de Ligue tout membre individuel de la FFF, de la Ligue ou d’un District de la Ligue ainsi que tout licencié d’un Club ayant son siège sur le Territoire et en règle avec la FFF, la Ligue et le District concerné.
Le candidat doit être à jour de ses cotisations et domicilié sur le territoire de la Ligue ou d’une Ligue limitrophe.
Ne peut être candidate :
- la personne qui n’est pas licenciée depuis au moins 6 (six) mois ; toutefois, les personnes déjà licenciées la saison précédente sollicitant une licence pour la saison en cours sont considérées comme étant licenciées sans interruption durant la période allant du 30 juin de la saison précédente à la date d’enregistrement de leur nouvelle licence.
- la personne qui n’a pas 18 (dix-huit) ans au jour de sa candidature ;
- la personne de nationalité française condamnée à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
- la personne de nationalité étrangère condamnée à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
- la personne à l’encontre de laquelle a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l’esprit sportif ;
- la personne licenciée suspendue de toutes fonctions officielles.