Publié le 02/09/2017

Circulaire d’application des nouveaux articles 38 et 39 du Statut de l’arbitrage (applicable au 1^er juillet 2016) établie par la FFF et concernant les sanctions administratives ou disciplinaires envers les arbitres.

Cette circulaire précise clairement les domaines de compétences des commissions de l’arbitrage et de discipline pour les différentes infractions commises par les arbitres. 

Retrouvez la circulaire ici