Publié le 07/09/2017

Pour tous les championnats régionaux (seniors, jeunes, féminins, futsal) et les coupes nationales à compter du 3ème tour (Coupe de France, Coupe Gambardella Crédit Agricole,…), les  frais  de  déplacement et l’indemnité  de  préparation des  arbitres  ne  doivent  plus être  réglés  par  les  clubs (suppression des feuille de frais).  Ils  le  seront par  la  ligue  qui  les répercutera ensuite après péréquation au club recevant.

Les arbitres ne perçoivent plus aucune somme le jour de la rencontre.

Pour les 2 premiers tours des Coupes Nationales, l’intégralité des frais d’arbitrage est à la charge du club recevant et doivent être réglés le jour du match.

Sauf impossibilité technique, la FMI doit être utilisées pour la Coupe de France et la Coupe Gambardella Crédit Agricole.