Application du Pass Sanitaire

Publié le 22/07/2021

Le Ministère chargé des Sports a dévoilé les mesures concernant le Pass Sanitaire dans le sport à partir du 21 juillet 2021.

S’agissant des compétitions et des matches amicaux de football, veuillez trouver ci-dessous des informations complémentaires :

  • Le Pass Sanitaire est mis en œuvre dans les ERP de plein air (ERPA), si plus de 50 spectateurs majeurs sont accueillis, sous réserve que le stade soit clos avec des entrées distinctes (les clubs doivent se renseigner auprès de leur Mairie, propriétaire des installations, afin de savoir si l’enceinte a fait l’objet d’un classement ERPA) ;
  • Les acteurs d’un match (joueurs/joueuses, officiels, salariés, bénévoles, prestataires) ne rentrent pas dans le calcul de la jauge ;
  • Ils doivent cependant respecter le protocole sanitaire (distanciation, mesures barrières et masques si besoin) et disposer d’un Pass Sanitaire (attestation vaccinale ou test PCR de -48h ou certificat de guérison) ;
  • Le Pass Sanitaire n’est pas exigé pour les 12-17 ans avant le 30 août ;
  • Si le Pass Sanitaire est mis en place, alors il n’y a aucune obligation de porter le masque sauf exigence du Préfet concerné ;
  • Si l’événement accueille moins de 50 spectateurs, seul le respect du protocole sanitaire est appliqué.

Peut être une image de texte qui dit ’À PARTIR DU 21/07 pass COVID-19 sanitaire Le Pass Sanitaire s'applique dès que l'équipement sportif dispose d'une capacité d'accueil de 50 personnes et plus, pour un entraînement OU une compétition. Inclus oU pas dans le seuil de 50 personnes? -OUI: pratiquants, arbitres, encadrants (mineurs et majeurs) -NON: gestionnaires salariés et dirigeants bénévoles Le seuil de 50 personnes est relatif la capacité d'accueil de I'ERP et pas au nombre effectif de personnes un instant et s'entend par jour. Cette période transitoire mène vers l'obligation de pass sanitaire dès la 1ère personne accueillie, à compter de début août.’


Le projet de loi, dont vous trouverez les étapes législatives ci-dessous, prévoit que le Pass Sanitaire s’appliquera à tout le monde (joueurs, organisateurs, spectateurs) dès la 1ère  personne présente dans une enceinte sportive.

Le projet de loi va en effet suivre le processus législatif suivant :

  • Mercredi 21 juillet : examen par l’Assemblée Nationale,
  • Vendredi 23 juillet : examen par le Sénat,
  • Samedi 24 juillet : commission mixte paritaire entre Sénateurs et Députés,
  • Lundi 26 juillet :  saisine du Conseil Constitutionnel par le Premier Ministre,
  • Vendredi 6 août : jugement du Conseil Constitutionnel,
  • Mardi 10 août : promulgation de la loi et mise en application.
 

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