Publié le 18/12/2017

Le Pôle financier vous informe de la mise en ligne du relevé n°2 sur Footclub (Menu, Organisation, Etat du compte ou Edition-extraction). Il sera à régler pour le 24 décembre 2017.

Pour rappel, l’article 47.3 des Règlements Généraux de la LAuRAFoot prévoit une procédure particulière en cas de défaut de paiement des relevés de compte par les clubs. Les différentes étapes suivies par la Commission Régionale des Règlements et le Pôle financier de la Ligue sont les suivantes :

• Etape 1: le 4 décembre, la LAuRAFoot a envoyé aux clubs leur deuxième relevé de compte, leur laissant ainsi jusqu’au 24 décembre pour effectuer le paiement (J+20).

• Etape 2: en cas de défaut de paiement à cette date, une lettre de rappel sera envoyée aux clubs à la date du 3 janvier (J+30) afin de les avertir des sanctions encourues s’ils ne régularisent pas leur situation avant le 18 janvier.

• Etape 3: si au 18 janvier (J+45), le club n’a toujours pas régularisé sa situation auprès de la Ligue, l’équipe du club évoluant au plus haut niveau se verra retirer 4 points.

• Etape 4: si au 2 février (J+60), le club n’a toujours pas régularisé sa situation, ladite équipe se verra infliger un deuxième retrait de 4 points.

• Etape 5: si au 17 février (J+75), le club n’a toujours pas régularisé sa situation, son équipe évoluant au plus haut niveau sera mise HORS-COMPETITION.

(Attention, les dates ci-avant sont spécifiques au relevé de compte numéro 2 bien que la procédure soit identique pour les 3 premiers relevés).

Pour connaître l’équipe d’un club qui sera pénalisée, il convient de se référer au tableau n°2 de l’article 47.3 précité, relatif à la hiérarchie des équipes.

Pour information, l’article 47.2 des RG de la LAuRAFoot prévoit la possibilité pour les clubs de négocier un étalement de la dette (échéancier) auprès du service financier. Toutefois, cette demande doit être demandée et accordée avant que le club soit en infraction.