Publié le 10/07/2023

Communiqué du Conseil de Ligue du 8 juillet 2023

Lyon, le 8 juillet 2023

Pour faire suite à une question posée lors de l’Assemblée Générale du 24 juin à Cournon d’Auvergne au sujet des obligations médicales des dirigeants souhaitant exercer occasionnellement les fonctions d’arbitre ou d’arbitre-assistant bénévole ou d’arbitre de club, la LAuRAFoot :

• renvoie d’abord les clubs aux dispositions de l’article 70 alinéa 4 des RG de la FFF qui stipule que « Les dirigeants qui assurent les fonctions d’arbitre de club, d’arbitre, d’arbitre-assistant bénévoles doivent satisfaire à un contrôle médical donnant lieu à la délivrance d’un certificat médical d’absence de contre-indication à l’arbitrage. Ils ne sont toutefois pas soumis à cette obligation si la convention particulière entre la Ligue régionale et sa compagnie d’assurance le prévoit. Le certificat médical du dirigeant majeur est valable pour une durée de trois saisons, dans les conditions applicables au joueur majeur définies au paragraphe 1 ci-avant. »,
• confirme que la LAuRAFoot étant couverte sur ce point précis par le contrat d’assurance qui assure l’ensemble de ses licenciés, la production de ce certificat médical n’est donc pas obligatoire, comme stipulé dans ce même article,

Constatant cependant que lors de la demande de licence d’un dirigeant, si le dirigeant répond « oui » à la question « avez-vous l’intention d’arbitrer occasionnellement ? », la production d’un certificat médical est néanmoins exigée,

• Informe l’ensemble des clubs
  • qu’elle a donc saisi les services informatiques de la FFF pour adapter la demande de licence « Dirigeant » à la situation de la LAuRAFoot,
  • que la correction a été effectuée le 7 juillet et que la procédure a ainsi été régularisée.

NB : si la production d’un Certificat de non-contre-indication n’est donc plus obligatoire pour valider la licence d’un dirigeant qui remplira les fonctions d’arbitre ou arbitre-assistant bénévole ou d’arbitre de club, cela n’interdit évidemment pas aux dirigeants qui le souhaitent de sécuriser l’exercice de ces fonctions par le suivi médical qu’ils jugent le plus approprié.

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