Publié le 28/09/2018

Devant les importants problèmes rencontrés en ce début de saison au niveau des infrastructures informatiques fédérales, nous souhaitons apporter quelques précisions :

– Le Pôle Licences traite les demandes de licence par ordre de date de transmission des pièces. En cette période de forte activité et de dysfonctionnements, le Pôle Licences n’est pas en mesure de délivrer les licences au jour le jour malgré les renforts humains recrutés. Nous présentons toutes nos excuses aux dirigeants de club pour les désagréments occasionnés.

– Que faut il faire le jour du match en cas de licence « non active » ou « non validée ? » La circulaire fédérale concernant la vérification des licences répond à cette question conformément à l’article 89 des règlements généraux de la FFF.

Télécharger : la circulaire vérification des licences (voir page 2)

Nouveauté : Afin de traiter le maximum de demandes de licence en attente, la permanence téléphonique du Pôle Licences (tel : 04.72.15.30.06) se fera uniquement du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30.

Pour information, les articles du règlement FFF concernés :

Article – 82 – Enregistrement

2. Pour les dossiers complets ou complétés dans un délai de quatre jours francs à compter de la notification par la Ligue, ou la F.F.F. le cas échéant, de la ou des pièces manquantes, la date de l’enregistrement est celle de la saisie de la demande de licence par le club, par Footclubs.

Pour les dossiers complétés après ce délai de quatre jours francs, la date de l’enregistrement est celle de la date d’envoi constatée de la dernière pièce à fournir.

Cette date sert de référence pour le calcul du délai de qualification.

Article – 89

Le joueur amateur, est qualifié pour son club quatre jours francs après la date d’enregistrement de sa licence, pour autant que la demande ait été formulée conformément aux présents règlements (à titre d’exemple, si la date d’enregistrement de la licence d’un joueur est le 1er septembre, ledit joueur est qualifié le 6 septembre).