Rappel Financier – Relevé n°3

Le relevé n°3 est en ligne sur Footclubs (Menu, Organisation, Etat du compte ou Edition-extraction), il sera à régler pour le 21 mars 2018.

Pour rappel, l’article 47.3 des Règlements Généraux de la LAuRAFoot prévoit une procédure particulière en cas de défaut de paiement des relevés de compte par les clubs. Les différentes étapes suivies par la Commission Régionale des Règlements et le Pôle financier de la Ligue, sont les suivantes :

  • Etape 1: le 1er mars, la LAuRAFoot a mis en ligne le troisième relevé de compte, laissant ainsi aux clubs jusqu’au 21 mars pour effectuer le paiement (J+20).
  • Etape 2: en cas de défaut de paiement à cette date, une lettre de rappel sera envoyée aux clubs à la date du 31 mars (J+30) afin de les avertir des sanctions encourues s’ils ne régularisent pas leur situation avant le 15 avril.
  • Etape 3: si au 15 avril (J+45), le club n’a toujours pas régularisé sa situation auprès de la Ligue, l’équipe du club évoluant au plus haut niveau se verra retirer 4 points.
  • Etape 4: si au 30 avril (J+60), le club n’a toujours pas régularisé sa situation, ladite équipe se verra infliger un deuxième retrait de 4 points.
  • Etape 5: si au 15 mai (J+75), le club n’a toujours pas régularisé sa situation, son équipe évoluant au plus haut niveau sera mise HORS-COMPÉTITIONS.

Pour connaître l’équipe d’un club qui sera pénalisée, il convient de se référer au tableau n°2 de l’article 47.3 précité, relatif à la hiérarchie des équipes.

Pour information, l’article 47.2 des RG de la LAuRAFoot prévoit la possibilité pour les clubs de négocier un étalement de la dette (échéancier) auprès du service financier. Toutefois, cette demande doit être demandée et accordée avant que le club soit en infraction.

Par Marie S.

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