Publié le 25/07/2017

Lors des Assemblées Fédérales des 17 mars et 24 juin 2017, la FFF a modifié son Règlement disciplinaire (annexe 2 des RG de la FFF), applicable dès la saison 2017/2018.

Les principales modifications disciplinaires concernent :

•  Pour le Règlement disciplinaire :

– Réduction du délai de convocation (7 jours contre 15 actuellement) ;

– Réduction du délai d’appel (7 jours contre 10 actuellement) ;

– Désormais, la majorité des actes de procédure seront transmis par courrier électronique (convocation et notification des décisions) ;

– Possibilité de sanctionner le dirigeant ou le licencié de fait ;

– L’appel n’est pas suspensif, sauf décision contraire motivée de l’organe de 1ère instance (inversion du principe actuel) ;

•  Pour le Barème disciplinaire :

– Les sanctions prévues pour les auteurs des infractions, quels qu’ils soient, sont désormais réunies dans un seul tableau ;

– Certains documents médicaux transmis par les victimes, autres que les I.T.T., sont désormais pris en compte ;

– La volonté de lutter contre des actes qui nuisent aux valeurs du football est réaffirmée par l’augmentation de certaines sanctions de référence, notamment pour les infractions les plus graves à l’encontre des Officiels, de l’intégrité physique des personnes, et en dehors des rencontres.

•  Impact sur les règlements généraux :

Dans le cadre de cette refonte, certains articles des Règlements Généraux de la FFF ont été réécrits ou déplacés, en partie ou totalement, dans le Règlement Disciplinaire ou dans le Barème Disciplinaire.

Modification du délai d’appel :

En matière réglementaire et disciplinaire, le délai d’appel est réduit. Il passe à 7 jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée.